1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le Cabinet d’Avocat de Maître TAÏEB-AMSALLEM Yaël (ci-après « le Cabinet » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site internet.

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Dénomination Sociale : TAÏEB-AMSALLEM Yaël

Forme Juridique : Avocat en Entreprise Individuelle

Adresse du Cabinet : 10, allée des Champs-Elysées 91000 Evry-Courcouronnes

Numéro SIRET : 41995558800027

Contact : avocat.yael@gmail.com Tél. : 01 60 78 20 58

3. Données Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

A. Données que vous nous transmettez directement

Ces données sont collectées lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, demandez un rendez-vous, ou nous contactez par e-mail :

Données d’identification : Nom, Prénom, adresse e-mail.

Données relatives à votre demande : Le contenu de votre message, l’objet de votre requête, ou les détails de l’affaire pour laquelle vous sollicitez nos services.

B. Données collectées automatiquement (Cookies)

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter des informations via des cookies ou des traceurs. Ces données peuvent inclure :

Adresse IP.

Informations relatives à votre utilisation du site (pages visitées, durée de la visite, etc.).

Type de navigateur et système d’exploitation.

4. Finalités du Traitement (Pourquoi Nous Collectons Vos Données)

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques du RGPD :

Finalité du Traitement	Base Légale du Traitement
Répondre à vos demandes et communications (formulaire de contact).	Votre Consentement  (article 6.1.a du RGPD).
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de notre site internet (via les cookies analytiques).	Notre Intérêt Légitime (article 6.1.f du RGPD) à assurer la maintenance du site.
Exécuter les prestations juridiques sollicitées par le client.	Exécution d’un Contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex. : lutte contre le blanchiment, obligations déontologiques).	Obligation Légale (article 6.1.c du RGPD).

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par TAÏEB-AMSALLEM Yaël

en tant qu’Avocat responsable de traitement. Les éventuels collaborateurs ou stagiaires sont tenus au

secret professionnel.

Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

Avec votre consentement explicite.

Pour l’exécution des services que vous nous demandez (ex. : transmission à un confrère
co-traitant, aux auxiliaires de justice, aux juridictions…).

Pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire (ex. : autorités de contrôle, administration fiscale).

À nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de maintenance) qui agissent uniquement sur nos instructions et garantissent un niveau de sécurité adéquat.

6. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Données de contact via formulaire : Conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. En cas de non-entrée en relation d’affaires, elles seront supprimées ou anonymisées au maximum douze mois après le dernier contact.

Données relatives aux clients : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et au-delà, pendant la durée de prescription légale applicable (généralement 5 ans après la fin du mandat) afin de garantir les droits de la défense et nos obligations déontologiques.

Données de navigation (Cookies) : Conservées pour une durée maximum de 6 mois.

Vous avez la possibilité dans les paramètres de configuration de votre navigateur
( Chrome, Chromium et dérivés, Firefox…) de refuser, de filtrer, et de supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur.

7. Vos Droits (Droits de la Personne Concernée)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (savoir quelles données nous détenons).

Droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données).

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

Droit à la limitation du traitement (demander de cesser d’utiliser certaines données).

Droit d’opposition (s’opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime).

Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré et lisible).

Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur celui-ci).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

Par courriel : avocat.yael@gmail.com

Par courrier postal : 10, allée des Champs-Elysées 91000 Evry-Courcouronnes

8. Droit d’Introduire une Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme au RGPD, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

***