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1. Éditeur du Site (Propriétaire)

Le présent site est édité par :

  • Nom et Prénom : TAÏEB-AMSALLEM Yaël

  • Forme Juridique : Avocat en Entreprise Individuelle

  • Adresse du Cabinet : 10, allée des Champs-Elysées 91000 Evry-Courcouronnes

  • Téléphone : 01 60 78 20 58

  • Adresse e-mail : avocat.yael@gmail.com

  • Numéro SIRET : 41995558800027

  • Directeur de la publication : TAÏEB-AMSALLEM Yaël

2. Profession Réglementée (Avocat)

L’Avocat exerçant en qualité d’éditeur du site est soumis au statut des avocats, profession réglementée :

  • Barreau d’appartenance : Barreau de l’Essonne

  • Réglementation professionnelle : L’activité est régie par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’Avocat.

  • Assurance professionnelle : L’Avocat est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) via la police collective souscrite par le Barreau de l’Essonne.

3. Hébergeur du Site

Le prestataire assurant l’hébergement du site et le stockage des informations est :

  • Dénomination Sociale : OVH

  • Adresse Postale : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045       Code APE 2620Z

  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

  • Site internet est hébergé en France 
    par OVH dans le datacenter de Gravelines (58820).

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site [https://www.avocat-yael.fr], incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de l’Avocat éditeur, sauf indication contraire. Toute reproduction, modification, adaptation ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Yaël TAÏEB-AMSALLEM.

5. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un Avocat et son client agissant en qualité de consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat.

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